Politique client
Conditions générales de vente
Si vous avez un doute ou une question sur nos conditions générales de vente, n’hésitez-pas
à nous contacter!
Le présent site internet www.mementojoaillerie.com (ci-après dénommé le “Site Internet“) est édité par la société Memento Joaillerie, société à responsabilité limitée au capital de deux millions huit cent mille dirhams (MAD 2 800 000,00), dont le siège social est situé à 88 Angle boulevard Al Massira Al Khadra et rue Ibnou Yaala Al Ifrani, Casablanca, Maroc et immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 560115 (ci-après dénommé “Memento Joaillerie“).
Champs d'application
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommé les “Conditions Générales“) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site Internet.
Les Conditions Générales régissent exclusivement la relation des consommateurs effectuant un achat sur le Site Internet avec Memento Joaillerie.
Memento Joaillerie se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Memento Joaillerie (ci-après dénommé les “Produits“). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, Memento Joaillerie vous informera par tous moyens de contact.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Prix
Les prix des Produits sont indiqués en dirham marocain toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Memento Joaillerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande, sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date.
Les prix des Produits s’entendent avec frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Commande
Vous passez votre commande en ligne à partir du Site Internet.
Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l’adresse de livraison et valider le moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Memento Joaillerie.
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des Produits disponibles à la vente et des présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Memento Joaillerie se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet.
Modalités de paiement
Nous acceptons les paiements par cartes bancaires marocaines.
Livraison
Les Produits sont livrés via un prestataire à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.
La livraison est gratuite dans toutes les villes du Maroc dans lesquelles Memento Joaillerie fait la livraison.
La livraison se fait à domicile, du Lundi au Samedi, de 08h00 à 20h00 dans plus de 140 localités sur tout le territoire marocain.
Toutefois, vous devez impérativement contacter par téléphone Memento Joaillerie ou par chat en ligne sur le site ou par mail pour l’en informer des moyens spécifiques de livraison.
Pour une question de sécurité les Produits sont emballés et expédiés dans des colis banalisés. À l’intérieur de ces colis, vous trouverez l’emballage cadeau de Memento Joaillerie.
Votre colis est assuré dès lors qu’il quitte Memento Joaillerie et prend fin lorsque celui-ci arrive chez vous.
Vous êtes seul responsable d’un défaut de livraison, dû à un manque d’indications lors de la commande.
Retour de produit
Exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date de la réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de sept (7) jours, Vous disposez d’un délai de trente (30) jours pour renvoyer le ou les Produits concernés par la rétractation.
Afin que le Produit soit admis, il doit remplir les conditions de retour suivantes :
- Le Produit doit être dans son état d’origine (les Produits portés ne sont pas admis) ;
- Le packaging doit être intact et inclure toute la documentation du Produit ;
- Le Produit ne doit pas avoir fait l’objet d’une remise à taille auparavant ;
- Le Produit doit faire partie de notre catalogue (les commandes spéciales ne peuvent être ni échangées ni retournées) ;
- Votre précédent achat ne doit pas avoir fait l’objet d’un retour (afin de nous préserver des abus).
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par mail, téléphone ou sur le chat en ligne du site à Memento Joaillerie en exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande et le ou les Produits concernés par cette rétractation.
Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les Produits confectionnés selon vos spécifications ou personnalisés.
Adresse de retour
Les retours se feront à l’adresse suivante : 88 angle boulevard al massira al khadra et rue ibnou yaala al ifrani, Casablanca, 20000.
Remboursement
Après réception de votre colis, nous vérifions l’état de votre Produit et vous rembourserons sous trente (30) jours maximum.
Tous les Produits gravés peuvent être échangés et retournés pour remboursement, mais les frais de gravure ne seront pas remboursés.
Tout remboursement éventuel de notre part se fera sur le compte que vous aurez utilisé pour effectuer le paiement. En cas de paiement par virement bancaire, la somme est reversée sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si vous avez payé par carte de crédit, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement.
Echange
Vous avez le droit d’effectuer un échange du Produit acheté dans un délai de trente (30) jours de la réception de votre colis.
Si le Produit (bague) n’est pas à votre taille, nous procéderons à la remise à taille de votre Produit (bague) gratuitement dans un délai de trente (30) jours ouvrables.
Toutefois, si Memento Joaillerie vous a déjà offert une première remise à taille et que vous souhaitez de nouveau ajuster votre Produit (bague), ce service sera facturé.
Service client
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition sur ce lien : mementojoaillerie.com/contactez-nous/ (ci-après dénommé le “Service Client“).
Garanties
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 65 et suivants du Dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 portant promulgation de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur) et de la garantie des défauts de la chose vendue notamment la garantie contre les vices cachés (articles 549 et suivants du Dahir des Obligations et des Contrats), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Vous êtes informé que Memento Joaillerie est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir contacter le Service Client.
Les Produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
La garantie ne couvre pas l’usure normale ou les dommages découlant d’une négligence de la part du client, d’un choc, d’un manque d’entretien régulier, de la perte ou du vol.
Responsabilité
Il est à noter que les photos des Produits vendus sur le Site Internet sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises que Memento Joaillerie s’engage à décrire avec la plus grande exactitude ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à contacter le Service Client. Memento Joaillerie n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En revanche, la responsabilité de Memento Joaillerie ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par l’article 268 du Dahir formant Code des Obligations et des Contrat. De même, la responsabilité de Memento Joaillerie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site Internet sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions de la réglementation relative à la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de la réglementation relative à la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site Internet ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site Internet est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site Internet sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de Memento Joaillerie.
Données personnelles
Memento Joaillerie collecte vos données personnelles en vue de gérer votre commande et nos relations commerciales ainsi que pour vous tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de vous intéresser. Ces informations et la gestion des commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Memento Joaillerie d’améliorer et personnaliser les services qui vous sont proposés. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration / demande d’autorisation auprès de la CNDP sous le numéro………… Les données personnelles collectées peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels (marocains et étrangers) qui interviennent et contribuent à la gestion des commandes, conformément à la demande de transfert déposée auprès de la CNDP.
Vous pouvez vous adresser au service client à l’adresse « [email protected] » pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08.
Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations
Droit applicable
Memento Joaillerie est établie sur le territoire marocain et les présentes Conditions Générales sont soumises au droit marocain. Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français.
Litiges
En cas de litige et si un accord amiable ne peut être trouvé, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.
Traitement des réclamations
Pour toute réclamation vous pouvez contacter le Service Client aux coordonnées mentionnées à l’Article 8 des présentes Conditions Générales.